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Réalisation du dossier de déclaration d'intérêt général, du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en comptabilité des dossiers d'urbanisme.

Date limite (heure de Paris)

29 Avr. 2024 11 : 00
  • Organisme : ELEGIA - ISERE AMENAGEMENT - Collectivité Publique
  • Référence : 2024-2123-IA-067
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Isère
  • Description : Réalisation du dossier de déclaration d'intérêt général, du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en comptabilité des dossiers d'urbanisme.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 10 avril 2024 15:15 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 29 avril 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4074536
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10 avril 2024 Original

Pièces de marché

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Réalisation du dossier de déclaration d'intérêt général, du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en comptabilité des dossiers d'urbanisme.

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    L?établissement des plans parcellaires par le géomètre pour les Phases 8 (servitude L.566-12-2) et 9 (servitude L.211-12) est-il compris dans le marché ?
    Merci d'avance pour votre retour.

    Cordialement,

    22 avril 2024 13:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Conformément aux articles V.2 du C.C.T.P, le maître d'ouvrage mettra à disposition le plan parcellaire des parcelles faisant l'objet d'une servitude.
      L'établissement de ces plans ne fait donc pas partie du marché.
      Cordialement.

      24 avril 2024 09:12 (heure de Paris)

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