Réalisation du dossier de déclaration d'intérêt général, du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en comptabilité des dossiers d'urbanisme.
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : ELEGIA - ISERE AMENAGEMENT - Collectivité Publique
- Référence : 2024-2123-IA-067
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Isère
- Description : Réalisation du dossier de déclaration d'intérêt général, du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en comptabilité des dossiers d'urbanisme.
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 10 avril 2024 15:15 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 29 avril 2024 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
---|---|---|---|
4074536
|
10 avril 2024 | Original |
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Lots 1
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Réalisation du dossier de déclaration d'intérêt général, du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en comptabilité des dossiers d'urbanisme. |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour,
L?établissement des plans parcellaires par le géomètre pour les Phases 8 (servitude L.566-12-2) et 9 (servitude L.211-12) est-il compris dans le marché ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,22 avril 2024 13:57 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Conformément aux articles V.2 du C.C.T.P, le maître d'ouvrage mettra à disposition le plan parcellaire des parcelles faisant l'objet d'une servitude.
L'établissement de ces plans ne fait donc pas partie du marché.
Cordialement.24 avril 2024 09:12 (heure de Paris)
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